J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10287

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Arrêtés du 1er juillet 1999 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB9900445A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juillet 1999, M. Paul (Rémy), délégué de classe normale du ministère de la défense, secrétariat des anciens combattants, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le 1er janvier 1991, est intégré dans ce corps en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er juillet 1997.